Politique de confidentialité et autres informations conformément à l’article 13 du RGPD

Notre site Web s’adresse aux établissements sanitaires et au personnel de santé (médecins, personnel infirmier, administrations hospitalières, caisses d’assurance maladie) et non aux consommateurs.

Les patients et les autres personnes intéressées sont priés de contacter leurs médecins traitants pour obtenir des informations, car nous ne fournissons pas d’informations médicales.
Toutefois, s’il vous arrivait de nous contacter, vous devrez au préalable accepter le traitement de vos données, sinon nous serons dans l’incapacité de vous répondre.

Sans préjudice de ce qui précède, nous vous expliquons ci-dessous les bases légales et vos droits :

1. Informations sur les responsables du traitement
Leufen Medical GmbH, Gustav-Krone-Str. 7, D-14167 Berlin,
Leufen Medical sarl, Z.I. Athélia III - 1058, Voie Antiope, F - 13600 La Ciotat,
représentés par leur directeur général respectif Marcus A. Eisenhut

2. Délégué à la protection des données
sans objet.

3. Autorités de contrôle compétentes
DE: Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit,
Friedrichstr. 219
D-10969 Berlin
Tel. +49 30 13889-0
Fax +49 30 2155050
E-Mail mailbox(a)datenschutz-berlin.de

FR : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: www.cnil.fr

4. Finalités du traitement
Sauf exigences légales impératives, nous ne traitons aucune donnée à caractère personnel ; et si nous y sommes légalement tenus, nous les traitons de façon anonyme. Anonyme signifie que les données enregistrées ne permettent pas d’établir un lien avec une personne, mais que la personne concernée peut être contactée en relation avec l’établissement sanitaire (par exemple, si la communication d’une consigne de sécurité est ordonnée par une autorité).

5. Bases légales du traitement
Le traitement et la gestion des données s’effectuent dans le respect des obligations légales, par exemple le RGPD, la directive 92/81/CEE, la loi sur les dispositifs médicaux, notamment la directive relative aux dispositifs médicaux (Medical Device Directive, MDR), voir Article 6 (1) c) RGPD.
Si vous nous contactez, vos données sont enregistrées sur la base de votre prise de contact, conformément à l’article 6 (1) b) et f) RGPD.
En outre, les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour se défendre contre d’éventuelles réclamations, conformément à l’article 6 (1) f) RGPD.

6. Quelles données traitons-nous ?
Le traitement des données s’effectue conformément aux dispositions légales et uniquement dans la mesure où le stockage de ces données est nécessaire.
Lorsqu’un consommateur nous contacte, nous enregistrons les données qui nous sont transmises.

7. Destinataire des données
Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige.

8. Vos droits
a. Droit d’accès : Vous avez le droit de recevoir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons, ainsi que de demander l’accès à vos données à caractère personnel et/ou à des copies de celles-ci. Cela comprend des informations sur la finalité du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires et les personnes autorisées à accéder aux données et, lorsque cela est possible, la durée de conservation des données envisagée ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
b. Droit de rectification, à l’effacement ou à la limitation du traitement : Vous avez le droit d’obtenir de nous, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
c. Droit d’opposition : Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel en tant que personne concernée relève du champ d’application de l’article 6 (1) f) RGPD, vous avez le droit, pour des raisons propres à votre cas particulier, de vous opposer au traitement de ces données à tout moment. Nous ne traitons plus ces données à caractère personnel, sauf si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou le traitement nous sert à affirmer, à exercer ou à nous défendre contre des actions en justice.
d. Droit de rétractation : Lorsque le traitement est fondé sur un consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
e. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de limiter le traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, notamment pendant une durée qui nous permet de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation.
Nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou
Vous vous êtes opposé au traitement conformément au point 8.c ci-dessus, dans la mesure où il n’est pas certain que nos raisons légitimes l’emportent sur les vôtres. Lorsque le traitement a été limité en vertu de point 8.c, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public. Si vous avez obtenu une limite de traitement, nous vous informerons avant que la restriction ne soit levée.

f. Droit à l’effacement Vous avez le droit d’obtenir de nous l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant et nous avons l’obligation d’effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.
Vous vous opposez au traitement en vertu du point 8.c, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Cela ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :

au respect d’une obligation légale qui exige le traitement et la conservation des données.
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

g. Droit d’introduire une réclamation : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre autorité de contrôle, ou de toute autre autorité de protection des données de votre choix, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le GDPR ou le BDSG.

9. Durée de la conservation
Les données que nous collectons dans le cadre des obligations légales ou pour l’exécution du contrat ne peuvent être que partiellement supprimées (par exemple, numéro de téléphone, adresse e-mail, voir article 17 et 21 RGPD, et donc uniquement dans la mesure où le traitement n’est pas effectué en vertu de l’article 6 (1) b), c) et/ou f) RGDP). La période de conservation est généralement de 10 ans à la fin de l’année civile ; elle peut être « à vie » pour les dispositifs médicaux.
Cependant, les données conservées restantes sont protégées contre tout accès.

10. Conséquences du défaut de fourniture des données nécessaires
Nous ne serons pas en mesure de fabriquer le dispositif médical si les données à caractère personnel ne sont pas mises à notre disposition, par exemple dans le cadre de l’annexe VIII de la directive 93/42 /CEE (anonymisées).
Lorsque vous nous contactez en tant qu’utilisateur, vous acceptez les conditions du contrat de données qui en relève, sinon nous ne pourrons pas vous répondre.

11. Transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale
Le transfert n’a pas lieu et il n’est pas prévu a) de stocker les données à des fins autres que légales et contractuelles, b) de transmettre les données à des tiers non nommés, c) de conserver ou de traiter les données dans un pays tiers, et d ) de les transmettre à un pays tiers ou à des organisations internationales.

12. Cookies ou outils de suivi et d’analyse (tracking/analytics) sur les sites Web
Notre site Web utilise des cookies de session. Les cookies de session désignent des cookies qui sont supprimés à la fin de la session sur le navigateur. Ils servent à simplifier votre utilisation du site. Ainsi, les paramètres de la date d’une requête sont par exemple transférés à une autre pour que vous n’ayez pas besoin de les saisir plusieurs fois.
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